Nous nous engageons à ne pas divulguer ou dévoiler toutes informations fournies par ses clients .

1- DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE:

Identifiant SIREN : 309 400 448
Identifiant SIRET : 309 400 448 00085

Nom du site : cadre-toile-art.com
Activité APE : Vente à distance sur catalogue general



2- INTRODUCTION :

Les termes et conditions générales de vente constituent un contrat entre vous " le client "et "cadre-toile-art.com", en utilisant ce site, vous acceptez ces modalités.
Parcourir le site "cadre-toile-art.com" est ouvert à tous. Lorsque vous vous enregistrez sur ce site, vous acceptez les termes de cet accord.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne sur le site "cadre-toile-art.com" elles ont pour objet de régir les relations entre
"cadre-toile-art.com", désignée " le vendeur ",et le client particulier ou professionnel souhaitant passer une commande de produits proposés à la vente sur le site.
En validant la commande, le client déclare accepter les termes des présentes conditions générales de vente.

3: PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE :

Le client, préalablement à sa commande, peut prendre connaissance sur le site de vente par internet : "cadre-toile-art.com" des caractéristiques du ou des produits
qu’il souhaite acquerir en ligne.

Les produits sont classés par catégories :

En ce qui concerne la description des articles, "cadre-toile-art.com" donne les meilleures informations possible, néanmoins nous faisons de notre mieux pour corriger
d'éventuelles erreurs où omissions dès que nous en sommes informés, les couleurs et l'apparence des cadres peuvent varier très légèrement sur l' ecran de votre ordinateur
en fonction du réglage de votre écran.

Les encadrements sont réalisés avec 3 mm de jeu ajoutés aux cotes données par le client.
En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation de commande.

Effets de cet accord :

Le client déclare et garantit qu'il est âgé au moins de 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour passer une commande auprès de "cadre-toile-art.com".
cadre-toile-art.com sera autorisé à demander à ses clients des informations sur leur identité, afin de faciliter le bon déroulement de la transaction entre les deux parties.

4: COMMANDE :

Etape 1- le Panier :

Validé le panier, en cliquant sur " commander "

Etape 2- Inscription :

Pour s' enregistrer sur "cadre-toile-art.com" il appartiendra au client de remplir le formulaire d' inscription en précisant son nom et prénom, son adresse, 
ainsi que son numero de téléphone, son adresse mail et l' adresse de livraison souhaité.


Etape 3- Transport et Livraison :

Les expéditions sur le site "cadre-toile-art.com" sont réalisées par les transports Géodis Calberson ou DPD France.
Pour les livraisons hors france métropolitaine ,Corse, Belgique et Suisse le client demandera à "cadre-toile-art.com" un devis par mail pour connaitre le tarifs
du transport de sa future commande.

Adresse mail : contact@cadre-toile-art.com

Etape 4- Visualiser la commande et Payer :

le client acceptera les conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet
effet, puis un clic sur : " Commander ".

Etape 5- Confirmation de la commande:

Ce formulaire récapitule : Adresse de livraison, méthode d'expédition, délai de livraison,
mode de paiement, produits et total de la facture. A la suite de quoi, un clic sur le bouton
"Confirmer ".


Etape 6- Paiement :

Les prix des articles sur le site "cadre-toile-art.com" sont indiqués en euros.
Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises.


Le client peut régler ses achats :

- par Carte bancaire (MASTER CARD, VISA, CARTE BLEUE)
- par Paypal
- par chèque
- par virement bancaire

 

Etape 7- Confirmer la commande:

le client confirmera définitivement sa commande en cliquant sur : " Confirmer ".
Le vendeur confirmera l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un courrier électronique
récapitulant les caractéristiques de celle-ci.
Le client pourra alors imprimer sa commande, la facture sera envoyée avec la commande.

Etape 8 - Rétractation Satisfait ou remboursé :

Conformement aux codes de la consommation,
Le client non professionnel disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motif, ni a payer de pénalités.
Dans le cas ou le client souhaite exercer le droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés.
Les articles renvoyés incomplets, abimés, salis où endommagés par le client ne seront pas repris.
Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture, dans leur état d’origine.
"cadre-toile-art.com" s'engage au remplacement gratuit ou au remboursement du où des produits dans un délai inférieur où égal à 14 jours aprés reception du ou des produits
retournés dans nos locaux,si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus.
Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les commandes réalisées sur mesure (hors format standard) ne sont pas reprises.

Avant un retour de marchandises, le client devra contacter le Service Aprés Vente par téléphone au : 06 63 79 31 07 ou par mail : contact@cadre-toile-art.com
Les retours seront à effectuer sous 14 jours au plus tard après l’expiration du délai de rétractation.
Le retour de marchandise s'effectuera, soit par la poste en colissimo recommandé, soit par transporteur en recommandé.
Il est impératif de souscrire à une assurance de la valeur marchande des produits auprès de l'un ou l'autre des transporteurs choisis.
Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf en cas de non-conformités.
Le retour de marchandise en contre remboursement n' est pas accepté .

Etape 9 -GARANTIE LEGALE :


Le client ayant passé commande sur notre site "cadre-toile-art.com" bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Le vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de réclamation quel qu’en soit le motif, il appartient au client de retourner un exemplaire de la facture et de spécifier clairement ses réserves.
Si la réclamation est justifiée, elle donnera lieu à un échange ou à un remboursement.
La responsabilité du vendeur ne sera toutefois pas engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure
et de façon générale, de tout évènement indépendant de sa volonté qui rendrait impossible l’exécution du contrat.

Etape 10 -PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les droits de reproduction pour toutes les images ainsi que les textes figurant sur le site "cadre-toile-art.com" sont protégés par la législation applicable à la propriété 
intellectuelle.

Le site internet "cadre-toile-art.com" ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit sauf autorisation écrite de Mr Mege Jean.


Utilisation frauduleuse de notre site :

Mr Mege Jean se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout compte de membre en infraction avec nos conditions générales de vente.

Disponibilité des produits : 

Nos offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles

Modifications :

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site "cadre-toile-art.com" nous nous réservons la possibilité d'adapter où de modifier
les conditions générales de vente et ce à tout moment.

Modifications des conditions générales :

Mr Mege Jean se réserve le droit de changer les termes de cet accord, et éditer une nouvelle version sur le site web. La nouvelle version entrera en vigueur le jour 
d'inscription sur le site. Les informations de prix et disponibilité sont aussi sujet à ces modifications.

Divisibilité :

Au cas où n'importe quel terme de cet accord est tenu pour être inapplicable ou nul, par un décret ou une décision juridique,
le reste de cet accord restera valide et applicable.

Termes et Conditions - Sécurité & Protection :

Nous appliquons rigoureusement les termes de la loi en vigueur conformément aux lois sur l'informatique et les libertés de 1998.

Confidentialite de vos données personnelles :


"cadre-toile-art.com" sera autorisé à vous demander des informations personnelles sur votre etat civil afin de faciliter le suivi de votre commande.
Nous nous engageons à proteger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos
commandes et vous faire part d'informations promotionnelles sur notre site, susceptible de vous interesser. Nous appliquons rigoureusement les termes de la loi en vigueur,
conformement aux lois sur l'informatique et les libertés de 1998.

Au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez saisis sur notre site.
Pour ce faire, veuillez contacter notre service commercial à l'adresse e-mail :megerichard@gmail.com


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Conformément à notre politique de confidentialité, en achetant les articles sur le site "cadre-toile-art.com", vous acceptez les termes et conditions générales de vente.


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